Qu'est-ce que le bonus écologique et comment le récupérer?
Le bonus écologique est une aide financière pour l’acquisition ou la location (longue durée ou avec option d’achat) d’une durée d’au moins deux ans d’un quadricycle à moteur répondant au conditions suivantes:
- Être un véhicule neuf
- Utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1ère immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2000 km

Le niveau d’aide du bonus écologique entré en vigueur à partir du 1er janvier 2020 dépend de la puissance maximale nette du moteur.

AMI a une puissance de 6Kw et rentre donc dans les règles suivantes :
- Puissance maximale nette du moteur égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)
- Le montant de l’aide est de 250€ par kWh d’énergie de la batterie sans dépasser 27% du coût d’acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée. Le montant est plafonné à 900€.

En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de votre carte grise pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Les demandes de bonus écologique se font 100% en ligne via le lien suivant : <0>{{- link}}

Modalités de dépôt de la demande :
Les demandes de bonus écologique et/ou de prime à la conversion doivent être faites dans les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule. Dans le cadre d’une location elles doivent être faites dans les 6 mois à compter de la date de 1er versement de l’échéancier.

AMI AMI

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